Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les "CGV") ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition d'un service de réservation de logements de courte durée (ci-après le "Service") par metz-loveroom.fr (ci-après le "Prestataire") et les conditions générales d'utilisation du site internet https://metz-loveroom.fr (ci-après le "Site").

Article 2 : Définitions

• Client : désigne toute personne physique ou morale qui utilise le Site et/ou le Service pour réserver un logement.
• Hébergement : désigne le logement proposé à la réservation sur le Site.
• Réservation : désigne la réservation d'un Hébergement effectuée par le Client sur le Site.
• Prix : désigne le prix total de la Réservation, incluant le prix de l'Hébergement, les frais de ménage et les éventuels frais de service.

Article 3 : Accès au Site et au Service

L'accès au Site et au Service est gratuit. Le Client déclare disposer des compétences techniques et des moyens nécessaires pour l'accès et l'utilisation du Site et du Service. Il reconnaît que le Prestataire ne peut être tenu responsable, en cas de difficulté d'accès au Site ou au Service, résultant notamment du fait de l'internaute, de ses équipements ou de son fournisseur d'accès.

Article 4 : Création de compte

La création d'un compte sur le Site est nécessaire pour effectuer une Réservation. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la création de son compte. Il est seul responsable de l'utilisation de son compte et s'engage à le garder confidentiel.

Article 6 : Prix et paiement

Le Prix de la Réservation est indiqué sur le Site avant la validation de la Réservation par le Client. Le Prix comprend le prix de l'Hébergement, les frais de ménage et les éventuels frais de service. Le Client peut régler le Prix de la Réservation par carte bancaire, via un système de paiement sécurisé. Le paiement est définitif dès la validation de la Réservation par le Client.

Article 7 : Annulation et modification de Réservation

Les conditions d'annulation et de modification de Réservation sont indiquées sur le Site avant la validation de la Réservation par le Client. En cas d'annulation avant les 15 jours, le Client aura la possibilité de choisir une nouvelle date. Annulation après 15 jours, aucun remboursement.

Article 8 : Obligations du Client

Le Client s'engage à respecter les règles de propriété intellectuelle attachées au Site et aux Hébergements. Il s'engage notamment à ne pas reproduire, copier ou modifier les contenus du Site sans autorisation du Prestataire ou de l'Annonceur. Le Client s'engage à utiliser le Site et le Service de manière conforme à la loi et aux présentes CGV. Il s'engage notamment à ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits des tiers.

Article 9 : Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à mettre à disposition du Client un Site et un Service accessibles et fonctionnels. Le Prestataire s'engage à fournir au Client des informations exactes et complètes sur les Hébergements. Le Prestataire s'engage à respecter les règles de propriété intellectuelle attachées au Site et aux Hébergements.

Article 10 : Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou du Service.

Article 10 : Force majeure

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations au titre des présentes CGV en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses éléments, y compris les textes, images, sons, vidéos et logos, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle du Prestataire ou de ses tiers. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou diffusion de tout ou partie des éléments du Site est interdite sans l'autorisation expresse et préalable du Prestataire

Article 13 : Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site

Article 14 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 : Assurance

Le Prestataire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages susceptibles de résulter de l'activité du Site et du Service.